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La chasse, une pratique très réglementée !Tenez vous informés des changements de la reglementationLa loi Verdeille
La loi Verdeille du 10/07/1964 (N°64-696 JO du 11/07/1964) a instauré le système d'organisation de la chasse sous la forme des Associations Communales de Chasse Agréées (A.C.C.A.).
Par arrêté ministériel, le département de l'Isère a été classé parmi les départements où ce type d'organisation est obligatoire. L'Isère compte 528 A.C.C.A qui occupent environ 80% de l'espace chassable. Environ 10% du territoire isérois est propriété de l'Etat et administré par l'ONF lorsqu'il s'agit de lots domaniaux et par la DDAF lorsqu'il s'agit du domaine public fluvial. Les 10% restants sont des oppositions aux ACCA. Si la chasse se pratique, elles sont alors qualifiées de chasses privées. Vous pouvez télécharger une présentation de la Loi Verdeille. Pour cela, il vous faut disposer du logiciel powerpoint. Nous travaillons à offrir la possibilité de télécharger dans une autre version en gardant les fonctionnalités du document. Pour télécharger la loi Verdeille. |