La chasse, une pratique très réglementée !

La Fédération vous propose de télécharger les principaux textes réglementaires de référence, qu'elle utilise régulièrement et sur lesquels vous nous interrogez fréquemment.


A l'échelle départementale
Chaque année, le Préfet fixe, pour la saison cynégétique, les modalités de chasse ainsi que la liste des espèces classées nuisibles (espèce animale portant atteinte à la santé publique, aux intérêts agricoles et forestiers et aux intérêts cynégétiques) et leurs modalités de destruction.

Pour en savoir plus :
L'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse
L'arrêté fixant les dates d'ouverture de la chasse au petit gibier de montagne
L'arrêté fixant la liste des espèces classées nuisibles
L'arrêté fixant les modalités de destruction des nuisibles


La Fédération a élaboré un schéma départemental de gestion cynégétique qui fixe des objectifs de gestion de la faune chassable et de son habitat ainsi que des objectifs de sécurité des chasseurs et non chasseurs. Le Préfet a approuvé ce document de cadrage en 2006 et pour une durée de 6 ans.
Le schéma départemental est composé de plusieurs volets concernant l'organisation décentralisée de la chasse en Isère, le sanglier et les pratiques d'agrainage et enfin les autres espèces chassables, leurs habitats et enfin la sécurité.

Pour en savoir plus :
L'arrêté du SDGC volet organisation de la chasse
Les arrêtés du SDGC volet sanglier et plus particulièrement sur les modalités de l'agrainage
L'arrêté du SDGC volet autres espèces, milieux et sécurité
L'arrêté des modifications du Schéma de 2007

Pour caler à une réalité de terrain, la Fédération a développé des plans locaux de gestion pour le sanglier à l'échelle d'unités de gestion. Ces derniers, approuvés par le Préfet, rendent obligatoire une organisation de la chasse au sanglier.
Pour en savoir plus :


A l'échelle nationale
Le pouvoir du Préfet est cadré par des lois et arrêtés ministériels, par rapport auxquels il ne peut qu'être plus restrictif.

Pour plus de détails :

Les lois
-  La loi sur le développement des territoires ruraux du 10/02/2005 volet pratique de la chasse
- La loi sur le développement des territoires ruraux du 10/02/2005 volet gestion de la faune et de ses habitats
-  La loi sur le développement des territoires ruraux du 10/02/2005 volet examen  et validation du permis de chasser
- La petite loi chasse du 30/07/2003
-  La loi chasse du 26/07/2000

Les textes ministériels
-L’arrêté fixant la liste des moyens autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles du 15 juin 2005
-  Le décret relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
-  L'arrêté portant sur l'introduction dans un milieu naturel de grand gibier et de lapin de garenne