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La chasse, une pratique responsable10 formations spécifiques en IsèreRéglementation Le Piégeage est soumis à plusieurs textes législatifs : La réglementation générale du Piégeage des animaux classés nuisibles : arrêté du 29 janvier 2007 Le texte relatif à la mise à mort des animaux capturés : extrait du texte législatif du 23 mai 1984 La liste officielle des mammifères terrestres protégés : arrêté du 23 avril 2007 La définition officielle de la divagation de chiens et chats : extrait du code rural
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