Gestion et protection

Procédure d'indemnisation
Protection des cultures
Estimateurs de dégâts

Procédure d'indemnisation

Un agriculteur remarquant des dégâts de Grand Gibier sur ses cultures et souhaitant être indemnisé doit appeler la FDC dans lequel est située la parcelle touchée.

Il reçoit un imprimé de déclaration de dégâts qu’il doit compléter et renvoyer.
La FDC missionne ensuite un estimateur qui prend contact avec l’agriculteur pour évaluer ensemble, les dommages imputables au Grand Gibier (superficie détruite, superficie à remettre en état, rendement de la culture…).

La FDC procède ensuite au calcul de l’indemnité à verser à l’agriculteur en se basant sur le rapport de l’estimateur et à partir de barèmes. Ceux-ci sont fixés annuellement par une Commission Départementale composée de membres chasseurs, agriculteurs et de représentants de l’état.

La somme calculée est ensuite proposée à l’agriculteur. Si cette proposition lui convient, la somme calculée lui est alors versée. S’il estime ce montant insuffisant par rapport au préjudice, l'agriculteur peut contester et entamer une procédure de recours.

Dans le département de l’Isère, un représentant des chasseurs peut accompagner l’estimateur et l’agriculteur lors de la visite des parcelles touchées, mais celui-ci ne peut en aucun cas, prendre part aux débats. S’il constate une irrégularité, il pourra la signifier par écrit auprès de la FDCI.